ACCORD SALARIAL du 14 JANVIER 2009

Entre :  

POLE EMPLOI représentée par son Directeur Général, Monsieur Christian CHARPY 

et   

Les organisations syndicales représentatives signataires 

il est convenu ce qui suit :
 

ARTICLE 1 : Avenant n° LI à la convention collective des personnels de droit privé de Pôle emploi 

1. En complément des mesures salariales arrêtées en 2008, il est convenu des dispositions suivantes :  

  La partie fixe du salaire est augmentée de 25 euros, ce qui la porte à 276,4435 €. 

 La partie fixe ainsi augmentée et le point salaire sont majoré de 1, 6 %, ainsi la partie fixe est portée à 280,8666 € et le point salaire est porté à  7,6155 €.

2. Pour l’année 2009, les parties conviennent que :

La valeur du point-salaire et la partie fixe sont majorés de 0, 5 %,

En conséquence, la partie fixe est portée à 282,2709 € et le point salaire à 7,6536 € à la date du 1^er janvier 2009. 

Les salaires des personnels surnuméraires et temporaires seront augmentés dans les mêmes conditions.

La Direction et les organisations syndicales conviennent de se rencontrer au plus tard  le 1^er octobre 2009 pour faire le point sur l’évolution générale des salaires des agents de droit privé au sein de Pôle emploi au regard des différents paramètres économiques pris en considération.

ARTICLE 2 : Dispositions relatives aux agents publics

Les parties conviennent que la bonification exceptionnelle d’ancienneté de 24 mois prévue pour 2009 ne peut conduire un agent à bénéficier d’un gain inférieur à 20 points d’indice.

Fait à Paris le 21 janvier 2009

Le Directeur Général


 pour la C.F.D.T.

 pour la CFE-CGC

 pour la CFTC-Emploi

 pour la C.G.T.

 pour la CGT-FO

 pour le SNU

S pour l’UNSA

Pôle emploi